Note-Suspension 2016 | PDF | Magistrat | Gouvernement
MINFOPRA officiel on X: "Décision N° 00237 / D/ MINFOPRA / SG / Du 15 Février 2021, portant suspension de fonction d'un personnel de la Cellule de la Communication. https://t.co/bST9mZUrc5" / X
/image%2F1484234%2F20221009%2Fob_7c7075_juge-des-referes-precontractuels-decis.jpg "Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -")
Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -
Suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid
Modele de lettre pour les fonctionnaires non suspendus en arret de travail | PDF
Stop à l'impunité générale, la présomption d'innocence n'est pas un totem d'immunité ! | Solidaires
Fonctionnaires : quelles incidences du congé de maladie sur la suspension et les procédures disciplinaires
La discipline dans la fonction publique de l'Etat
Décision portant suspension d'un agent public de toute activité au Ministère des Finances - Louis Paul MOTAZE
Calaméo - Cdg 35 Fiche Statuts N1 Deroulement De Carriere Discipline La Procedure Disciplinaire
UDPS INFOS - Fonction Publique:Démenti sur la suspension... | Facebook
Suspension d'un fonctionnaire : conditions de légalité | par Me Clémentine METIER
POSITION ADMINISTRATIVE ET REMUNERATION DE L'AGENT SUSPENDU ET/OU D 'INCARCERE
La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire - Eurojuris.fr
Décision N° 001491/D/MINFOPRA/IG/Du 30 Juin 2021, Portant suspension de fonction d'un personnel à la Délégation Régionale du... - Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative 237 | Facebook
Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
/image%2F1484234%2F20230115%2Fob_f95b76_discipline-mean-blog.jpg "Discipline : cumul d'activité illégale, condamnation pénale et suspension, propos irrespectueux envers sa hiérarchie…Toutes les dernières jurisprudences en matière disciplinaire. - www.naudrh.com")
Discipline : cumul d'activité illégale, condamnation pénale et suspension, propos irrespectueux envers sa hiérarchie…Toutes les dernières jurisprudences en matière disciplinaire. - www.naudrh.com
La CFDT demande la suspension du projet de réforme de la fonction publique! - Syndicat Interco-CFDT des personnels du Conseil départemental, de la Préfecture et de la DDETS du Pas-de-Calais
Congé maladie et suspension de l'agent fonctionnaire
/image%2F1484234%2F20231013%2Fob_052abb_pouvoir-disciplinaire.jpg "L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com")
L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com
L'administration peut suspendre un fonctionnaire au delà de 4 mois en cas de poursuite pénale, laquelle ne s'éteint que lorsque le juge pénal a définitivement statué.
Saint-Denis : Un fonctionnaire de la police municipale suspendu après une intervention inappropriée
Fonctionnaires : comment contester une mesure de suspension ? Par Thibaut Philippon, Avocat.
Modele de lettre pour les fonctionnaires non suspendus en arret de travail | PDF
La suspension de deux professeurs de philosophie relance le débat sur le devoir de réserve des fonctionnaires
LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES - CDG Meurthe-et-Moselle
