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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Sécurité sociale : évolutions majeures du contentieux
Dossier d'information Décembre 2018
Rémi Callenaere - Juriste Droit social - Expert AT/MP - Fidal | LinkedIn
Les recours contre la CCAS se feront au TGI et non plus au TASS ou au TCI - Syndicat Autonome Tout RATP
La loi J21 et le contentieux judiciaire en matière de sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale - Actu-Juridique
la CGT de Loire Atlantique (44)
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Les TASS, parents pauvres de la justice – L'Express
Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019 - Le Blog GERESO
Contentieux avec la sécurité sociale - Branchet
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Amazon.fr - Code de la sécurité sociale annoté - Ginon, Anne-Sophie, Guiomard, Frédéric, Mavoka-Isana, Armelle - Livres
N° 3726 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). -
Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. · Livre d'occasion
