Division foncière avant de vendre un terrain : comment faire ?
Terrain constructible ou non ? ancienne division / enclave
Non-usage trentenaire d'une servitude de passage pour situation d'enclave | VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES
La déclaration préalable de division : toutes les infos utiles !
![Terrain enclavé et servitude, besoin d'infos ! [Résolu] - 9 messages](https://files.forumconstruire.com/images/ca/capture-cran-2021-06-11-23-52-51-png-stor-60c3e27f7b4a5617682.jpg "Terrain enclavé et servitude, besoin d'infos ! [Résolu] - 9 messages")
Terrain enclavé et servitude, besoin d'infos ! [Résolu] - 9 messages
Droit de passage terrain enclave
Propriété / Servitude / Etat d'enclave | par Me Olivier SEBAL
Division parcellaire : Comment diviser un terrain ? | PAP
Connaitre les servitudes d'un terrain - Hypotheques en ligne.fr
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger
Terrain enclavé : quelle définition et quelles conséquences ? | TEN NOTAIRES
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages
La servitude de passage permet le désenclavement d'une parcelle
La déclaration préalable de division : toutes les infos utiles !
Droit de passage
ETAT D'ENCLAVE D'UN TERRAIN : LORSQUE CET ETAT RESULTE DE LA DIVISION D'UN FONDS SUITE A UNE VENTE - Cabinet Finalteri
Les conditions pour réclamer un droit de passage à son voisin
Division parcelle et servitude
ACHETER UN TERRAIN ISSU D'UNE DIVISION PARCELLAIRE : LES QUESTIONS À SE POSER
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Division de terrain et vente : les particularités. Aurore Gadrat, experte en droit immobilier et Capucine Brisacier, experte droit public - Journal de l'Agence
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages
Terrain enclavé, comment faire ?
Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr
Terrain enclavé ou pas ? - 26 messages
